Bienvenue au site Web www.reseau-design.com. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous (les « présentes conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le présent site Web (le « présent site ») appartenant à La Médiathèque du Design Inc. (« RESEAU-DESIGN »), entrée en vigueur le 26 mai 2011. En accédant à RESEAU-DESIGN, vous acceptez les modalités d’utilisation ci-dessous, conçues afin d’assurer que RESEAU-DESIGN fonctionne à la satisfaction de tous. Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l'utilisation du présent site Web : ajout de fiches, d’annonces classées ou d’offres et / ou demandes d’emplois et fil de nouvelles (« annonces »).

RÔLE DE RESEAU-DESIGN

RESEAU-DESIGN est la première plate-forme interactive dédiée au design au Québec. En plus d’être un moteur de recherche simple et efficace, répertoriant toutes les ressources disponibles en design (professionnels, produits, lieux design, événements, etc.), il se veut une base d’informations et des forums d’échanges voulant centralisés toutes les offres de l’industrie (promotions, emplois, annonce spécialisées) pour les gens d’affaires, les professionnels et les passionnés du design.

RESEAU-DESIGN est un point de rencontre direct entre les entreprises, les professionnels et les consommateurs pour l’échange de produits, de services, d’offres ou demandes d’emploi. Il incombe aux parties mentionnées ci-dessus de compléter ensemble toutes transactions engendrant l’achat d’un produit et / ou service n’étant pas offert par ou n’impliquant pas directement RESEAU-DESIGN. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés (notamment dans la e-boutique), quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions (notamment dans les répertoires), ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des articles ou l'habileté des acheteurs d'en acheter.

RESEAU-DESIGN n'intervient pas dans les transactions entre entreprises, les professionnels et les consommateurs pour l’échange de produits, de services, d’offres ou demandes d’emploi et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, RESEAU-DESIGN ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo RESEAU-DESIGN faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez le problème rencontré au Service à la clientèle ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ). Ces messages sont sans aucun doute l'œuvre de fraudeurs qui tentent d'obtenir votre argent ou de l'information personnelle en imitant l'apparence d'un courriel pouvant provenir de RESEAU-DESIGN.

LES CONDITIONS D’UTILISATION

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Lorsque vous naviguez sur le présent site Web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB.

Notez que RESEAU-DESIGN se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, les Conditions d'utilisation à son entière discrétion. Votre consultation et votre utilisation du site Web et / ou de ses fonctionnalités sera considérée comme une acceptation des Conditions d'utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

Cette entente pourra être modifiée à l'occasion. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

2. Marques de commerce

RESEAU-DESIGN est une marque de commerce de LA MÉDIATHÈQUE DU DESIGN INC. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur RESEAU-DESIGN peuvent constituer des marques de commerce de RESEAU-DESIGN. Aucun élément contenu dans le présent site Web ou dans les fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de RESEAU-DESIGN.

3. Enregistrement 

3.1 Nom d'utilisateur et mot de passe

Certaines des fonctionnalités disponibles sur RESEAU-DESIGN requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser RESEAU-DESIGN de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, RESEAU-DESIGN ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

3.2 Frais et services

La consultation du site RESEAU-DESIGN est gratuite. Cependant, nous appliquerons certains frais selon le service offert. Les montants mentionnés sont en dollars canadien et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci à tout moment et ce, sans préavis. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des événements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’événement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable pour les paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dûs dans les délais préalables, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès à nos services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu'on fasse appel à un tiers pour la collection du montant (pour les comptes qui ont passé leurs échéances par plus de 180 jours, il est possible qu'on passe au recours de déduire le montant de votre solde de compte PayPal).

À l’achat d’un forfait dans la e-boutique, et une fois que les frais en sont acquittés, le membre acquiert un nombre de crédit lui permettant de placer des annonces sur le site de RESEAU-DESIGN et d’utiliser nos services. Ce nombre d’annonces possible et les spécifications pour l’affichage se trouvent détaillés sur le présent site.

À l’achat d’un forfait dans les répertoires, et une fois que les frais en sont acquittés, le membre acquiert le droit de voir sa fiche affichée sur le site aussi longtemps que les frais du forfait sont acquittés.

4. Soumissions de contenu

RESEAU-DESIGN vous offre des fonctions qui vous permettent d'afficher et de soumettre des offres, des messages, des données, des textes, des photographies, des images, des vidéos et d'autres matériels et d'interagir avec RESEAU-DESIGN, ses employés et mandataires et d'autres utilisateurs via, notamment, les répertoires, la e-boutique, le fil de nouvelles et les blogues.

Lorsque vous affichez votre contenu sur RESEAU-DESIGN ou que vous soumettez votre contenu à RESEAU-DESIGN, vous concédez à celui-ci une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public de votre contenu à quelque fin ; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans votre contenu en faveur de RESEAU-DESIGN ; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contenu, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation et / ou à l'affichage de cette information ; iii) reconnaissez et convenez que RESEAU-DESIGN ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre contenu ; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le site Web ou que vous soumettez à RESEAU-DESIGN seront considérées comme non confidentielles.

Vous représentez et garantissez à RESEAU-DESIGN que : i) votre contenu est original ; ii) votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur ; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur, sur votre contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre votre contenu ; iv) votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée et / ou à l'image.

5. Les critères de bonne conduite

Il est interdit d’utiliser le présent site d’une manière nuisant à son fonctionnement et d’y soumettre du contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi.

5.1 Affichage, publication, transmission et diffusion d’information

RESEAU-DESIGN interdit l’affichage, la publication, la transmission ou la diffusion autrement sur le présent site (ainsi que les blogues) de l’information ou d’autres éléments qui :

• Pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, à l’agression ou à la fraude ;

• Pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d’autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit de la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou tout autre droit d’autrui ;

• Pourraient porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce ou les brevets, d’autrui ;

• Pourraient considérés comme une utilisation du présent site qui est contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet, ou pourraient nuire à l’utilisation du présent site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris l’affichage ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments nuisibles ;

• Contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris, mais sans s’y limiter, des éléments destinés à un public adulte ;

• Contiennent : i) une publicité, une sollicitation ou une offre visant l’adhésion à toute organisation quelle qu’elle soit ou ii) des sondages, des concours ou des chaînes de lettres, encourageant ou favorisant l’une des conduites interdites énoncées aux présentes ou qui y incitent ou y promeuvent.

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, vous vous engagez à :

• Faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce.

Il est donc interdit d'inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n'ont pas un lien direct avec l'item que vous annoncez, car par cette pratique, vous manipulez les résultats de recherche des utilisateurs dans le but d'attirer leur attention vers d'autres items ou listes d'items. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouvent alors avec des résultats inappropriés).

Toute annonce ne répondant pas aux critères de diffusion, se verront leur annonce rejetée. L’utilisateur recevra un courriel des administrateurs avec la raison du rejet et des conseils pour rendre leur annonce acceptable selon les termes des Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

RESEAU-DESIGN autorise les entreprises, professionnels et particuliers à placer les types de liens ou autres coordonnées de communication suivante dans la description de leur objet présenté dans la e-boutique :

• Un lien vers une page décrivant l'objet vendu dans l'annonce ;

• Un lien vers votre adresse de courriel électronique qui permet aux acheteurs potentiels de vous poser des questions sur l'objet mis en vente dans cette annonce par e-mail ;

• Des liens vers des photos additionnelles de l'objet mis en vente ;

• Des liens vers vos autres annonces RESEAU-DESIGN ;

• Un lien vers des termes et conditions additionnelles (à condition que les informations les plus importantes soient reprises dans l'annonce elle-même et que cette page ne propose pas de liens extérieurs à RESEAU-DESIGN) (exclusif.

Un lien vers une page contenant des informations complémentaires sur l'objet en vente est donc autorisé dans le cas suivant : le lien pointe vers une page Web contenant des informations complémentaires (photos, spécifications ou termes et conditions applicables) sur l'objet mis en vente sur RESEAU-DESIGN par le même vendeur.

5.2 Comportements en ligne

RESEAU-DESIGN se réserve le droit de retirer en tout temps toute information que vous affichez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur le présent site, à son entière discrétion et sans avis préalable. Les comportements suivants ne seront en aucun cas tolérés :

• Utiliser différentes identités ;

• Poser des gestes qui pourraient miner l'intégrité du système ;

• Compiler l'information personnelle des autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l'information promotionnelle non-autorisée ;

• Exporter de l'information recueillie sur le site ;

• Utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous ;

• Publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l'article ou le service annoncé (vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service) ;

• Publier plus d'une annonce pour un service ou un bien spécifique pour chacun des répertoires (si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d'annonces que vos avez de biens ou de services à offrir).

6. Articles interdits (e-boutique)

Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles, des produits et / services qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du présent site.

Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu'un site d'annonces classées concurrents, un site comportant une section d'annonces classées ou un site d'encan.

RESEAU-DESIGN se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.

La mise en vente d'un article sur ce site peut être faite par des particuliers ou par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant. Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leurs produits ou leur commerce de manière à contourner les lignes directrices de RESEAU-DESIGN, ce qui aurait pour effet de miner la crédibilité du site.

Notamment, il n'est pas permis :

• D'offrir aux acheteurs une sélection d'objets alors que le titre et le prix de l'annonce porte sur un objet. Si l'objet de la vente est un lot, le titre et le prix du lot doivent le préciser ;

• Annoncer un seul objet, mais proposer d'autres objets dans la description de l'annonce. Vous devez alors faire des annonces distinctes pour chaque objet ;

• Créer une annonce qui n'offre ni un produit ni un service particulier ;

• Créer une annonce qui ne fait que promouvoir un site Web ;

• Créer une annonce qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d'ouverture d'un commerce sans annoncer un produit en offre de vente en particulier. Pour ce faire, référez-vous au répertoire Lieux de RESEAU-DESIGN ;

• Utiliser du contenu injurieux dans une annonce.

7. Types de fiches non autorisées (répertoires)

RESEAU-DESIGN offre des répertoires qui permettent aux particuliers, professionnels et entreprises d'annoncer des produits ou des services dans un environnement sécuritaire, agréable, juste et équitable.

Nos règlements établissent des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une expérience de recherche agréable et crédible.

Si vous êtes annonceur RESEAU-DESIGN, il est recommandé de consulter régulièrement les règles relatives à l'utilisation de ce site puisque celles-ci sont mises à jour en fonction des exigences du marché, de la communauté et de la sécurité.

Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

• La suppression d'une fiche (sans crédit) ;

• La suspension d'un compte ou d'un forfait (sans crédit) ;

• La suspension du membre.

7.1 Contravention

Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :

• En cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence ;

• Si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.

8. Modifications

RESEAU-DESIGN se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l'article ou service annoncé afin de maximiser sa visibilité en ligne.

RESEAU-DESIGN se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du présent site, en tout ou en partie, à son entière discrétion, en tout temps et sans avis préalable. RESEAU-DESIGN se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications non importantes et les clarifications entrent en vigueur dès leur publication. Toutes les modifications importantes entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Pour connaître la date de publication d’une modification, veuillez consulter la date la plus récente mise à jour indiquée au début de la présente page. Si vous continuez à utiliser le présent site après une modification des présentes conditions d’utilisation, vous êtes réputé avoir accepté les conditions d’utilisation modifiées.

9. Droit d'auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information, les clips audio, les clips vidéo et les codes disponibles sur le site Web (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté (la forme et le design graphique), sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à RESEAU-DESIGN, à ses concédants de licence et / ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le site Web est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et / ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du site Web et / ou des fonctionnalités. RESEAU-DESIGN vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utiliser et d'afficher le site Web et / ou les fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n'en modifiez pas le contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L'EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D'OEUVRE DÉRIVÉES, L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT STRICTEMENT INTERDITS.

Tous les logiciels intégrés dans le site Web et dans les fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et / ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à RESEAU-DESGIN ou à ses concédants de licence.

Aucun élément dans le site Web ou les fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le site Web ou dans les fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site Web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Si vous croyez fermement qu'une annonce de RESEAU-DESIGN porte atteinte à vos droits d'auteur, votre marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à communiquer directement avec le Service à la clientèle, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

RESEAU-DESIGN
Service à la clientèle
4398, boul. Saint-Laurent, bureau 103
Montréal (Québec) Canada, H2W 1Z5

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

9.1 Absence de conseil

RESEAU-DESIGN pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l'information reliée à divers champs de pratique professionnels reliés au design, incluant, notamment, des informations sur les entreprises, sur les marchés de l’emploi ainsi que sur la dynamique les marchés économiques afférents, indicateur de développement. L'information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d'action. L'utilisation du site Web ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

10. Hyperliens

10.1 Hyperliens vers des sites tiers

RESEAU-DESIGN contient des hyperliens vers des sites tiers qui vous font quitter le site Web, notamment dans les différents répertoires. RESEAU-DESIGN fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de RESEAU-DESIGN et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par RESEAU-DESIGN. RESEAU-DESIGN n'est pas responsable du contenu des sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et RESEAU-DESIGN n'offre aucune garantie à leur sujet.

10.2 Hyperliens vers RESEAU-DESIGN

RESEAU-DESIGN encourage les hyperliens au site Web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de RESEAU-DESIGN ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et \ ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. RESEAU-DESIGN se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au site Web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au site Web sur demande de RESEAU-DESIGN.

11. Transactions avec RESEAU-DESIGN

Dans l'éventualité où vous commandez des marchandises et / ou des services sur le site Web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. RESEAU-DESIGN, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises, des forfaits et des services peut changer sans avis et que les marchandises, forfaits et services sont en fonction des disponibilités.

12. Transactions avec des tiers

Dans l'éventualité où, par l'intermédiaire du site Web, vous achetez en ligne des produits et / ou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), RESEAU-DESIGN n'est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un site tiers hébergé par le site Web ou lié au site Web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du site tiers (PayPal et Moneris) et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site tiers et non par RESEAU-DESIGN.

Vous dégagez RESEAU-DESIGN, ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l'ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des marchandises de tiers offerts sur le site Web ou sur des sites tiers par l'intermédiaire du site Web.

13. Politique de remboursement

Pour devenir membre ou placer une annonce sur le site RESEAU-DESIGN, une démarche en 3 étapes a été prévue. Vous devez d’abord remplir un formulaire d’inscription au présent site Web. Une fois l’enregistrement au site complété, vous serez automatiquement connecté en tant que membre utilisateur. Vous remplirez ensuite un formulaire selon votre forfait choisi et vous devrez le valider. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s'y rattachant.

Lors de cette confirmation, le système envoie un message aux administrateurs du site pour qu’ils puissent évaluer votre annonce et décider de l’approuver ou de la rejeter. Ainsi, à partir de cette étape, prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé.

La politique établie par La Médiathèque du Design n’autorise pas d’effectuer des remboursements, des transferts
ou des échanges une fois l’abonnement et / ou le forfait payé.

De plus, le non-respect de nos règlements ou le non paiement d'un forfait peut entraîner :

• La suppression d'une annonce (sans crédit) ;

• La suspension d'un compte ou d'un forfait (sans crédit) ;

• La suspension du membre (sans remboursement).

13.1 Indemnisation

Vous acceptez de tenir RESEAU-DESIGN et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d'utilisation ; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le site Web et / ou les fonctionnalités ou tout site auquel le site Web est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du site Web et / ou des fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci ; et / ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

13.2 Avis de non-responsabilité

LE SITE WEB, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES.

RESEAU-DESIGN NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS.

RESEAU-DESIGN ET / OU PRODUITS DÉRIVÉS ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S'ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

RESEAU-DESIGN ET / OU PRODUITS DÉRIVÉS ET SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE WEB (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D'UN SITE OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE LIÉ AU SITE WEB.

14. Résiliation

RESEAU-DESIGN se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d'utilisation et / ou à votre droit de navigation et d'utilisation du site Web ou d'une partie de celui-ci ou des fonctionnalités ou de l'une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

15. Abus

Veuillez utiliser le système de signalement afin d'indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à RESEAU-DESIGN à certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès à RESEAU-DESIGN un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de RESEAU-DESIGN par ses utilisateurs.

16. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l'utilisation de bots informatiques, dont notamment les Webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le site Web. Or, vous ne pouvez en aucun cas adopter les comportements répréhensibles suivants :

• Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides ;

• Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à RESEAU-DESIGN ou aux intérêts et biens des autres utilisateurs de RESEAU-DESIGN;

• Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à RESEAU-DESIGN et pour collecter le contenu du site quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite par RESEAU-DESIGN;

• Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses courriel sans y avoir été autorisé ;

• Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à RESEAU-DESIGN.

18. Droit applicable

Votre utilisation du site Web et des fonctionnalités et les Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de RESEAU-DESIGN ou des fonctionnalités ou aux Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.