RESEAU-DESIGN considère que la protection de vos renseignements personnels est primordiale. En vue de mériter votre confiance et d'avoir votre entière collaboration, nous souhaitons faire en sorte qu'elle résulte d'une excellente connaissance et compréhension de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous visitez notre site Web ou que vous effectuez une transaction avec RESEAU-DESIGN.

De fait, RESEAU-DESIGN et ses filiales (« nous », « Présent site Web » ou « La Médiathèque du Design Inc. ») ont rédigé la présente politique de confidentialité concernant les renseignements personnels (la « Politique ») et s'engagent à protéger ainsi qu'à respecter ceux vous concernant, tenant compte des exigences des lois sur la protection des renseignements personnels des gouvernements fédéral et provincial.

Notre politique de confidentialité précise : i) la nature des informations que nous recueillons sur vous; ii) l'utilisation que le présent site Web, les outils, les applications et les services de RESEAU-DESIGN font de vos renseignements personnels, ainsi que ses objectifs et iii) les mesures de sécurité et de prévention mises en place afin d'éviter tout accès non autorisé à votre compte. Par renseignements personnels, nous voulons dire toute information qui vous concerne en tant que personne physique et qui nous permettrait de vous identifier (ex : nom, adresse de résidence, adresse courriel personnelle, numéro de téléphone au domicile ou cellulaire personnel) (les « Renseignements personnels »). Ceux-ci nous sont précieux, car ils nous permettent de vous informer et de vous offrir des produits, des forfaits et des services personnalisés de qualité, répondant adéquatement à vos besoins.

EN UTILISANT LE SITE WEB DE RESEAU-DESIGN, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LE PRÉSENT SITE.

Bien qu'il ne soit pas notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement les pratiques ci-après décrites, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l'avenir ou compte tenu de l'évolution de la technologie. Nous vous invitons donc à en revoir le contenu de notre politique de confidentialité régulièrement.

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RESEAU-DESIGN a pour politique de gérer la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l'insu de la personne concernée ou sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exhaustive, les renseignements personnels recueillis pour des fins légales, de sécurité ou encore pour la détection et la prévention de fraudes.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

RESEAU-DESIGN s'engage à respecter votre vie privée et à mettre en application les 10 principes de protection suivants, sauf lorsque la loi l'en exempte :

1. Faire connaître et rendre accessibles les personnes responsables de la politique de confidentialité de RESEAU-DESIGN ;

2. Recevoir et traiter toute demande et / ou plainte relatives à la mise en œuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent ;

3. Déterminer la nature et la vocation des renseignements personnels recueillis lors de l'enregistrement ;

   3.1 Collecte des renseignements personnels

   3.2 Cookies

4. Obtenir votre consentement ;

5. Limiter la cueillette de renseignements personnels ;

6. Protéger les renseignements personnels ;

7. Promouvoir l'exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication ;

8. Responsabiliser les utilisateurs quant aux informations qu'ils divulguent ;

   8.1 Informations générales divulguées sur le site ;

   8.2 Informations inscrites lors de l'ajout d'une annonce et / ou d'une fiche ;

9. Rendre facilement accessible l'information relative aux pratiques en place et qui touchent les renseignements personnels ;

10. Donner accès aux renseignements personnels qui vous concernent et en permettre la rectification.

1. Faire connaître et rendre accessibles les personnes responsables de la politique de confidentialité de RESEAU-DESIGN.

Tous les employés de RESEAU-DESIGN sont responsables de la mise en place, de la gestion, du respect et de la promotion des pratiques et de la politique de confidentialité de RESEAU-DESIGN en matière de gestion des renseignements personnels. Vous êtes invités à leur faire parvenir vos commentaires et / ou suggestions aux coordonnées ci-dessous et nous vous assurons d'en faire le suivi approprié (voir le point 2).

2. Recevoir et traiter toute demande et / ou plainte relatives à la mise en œuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent.

Toute demande ou plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique peut être adressée à RESEAU-DESIGN aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :

RESEAU-DESIGN
Service à la clientèle
4398, boul. Saint-Laurent, bureau 103
Montréal (Québec) Canada, H2W 1Z5

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

3. Déterminer la nature et la vocation des renseignements personnels recueillis lors de l'enregistrement.

3.1 Collecte des renseignements personnels

Lors de votre inscription à titre de membre de RESEAU-DESIGN, vous devrez fournir certains renseignements d'ordre personnel. Ces renseignements sont utilisés dans le but de pouvoir constituer votre dossier de membre et de vous offrir les services relatifs au placement d'annonces et / ou de fiches au sein de nos différents répertoires et de participer à la communauté de RESEAU-DESIGN. Ainsi, nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements personnels des visiteurs de RESEAU-DESIGN. Des renseignements personnels ne sont obtenus en ligne que si vous les fournissez volontairement, généralement en adhérant à nos services, en vous inscrivant en tant qu'utilisateur (ouverture d'un compte), en communiquant avec nous par courriel, en participant en ligne à un concours, en répondant à des sondages en ligne, en participant à un blogue ou un forum ou en formulant des commentaires. Nous utilisons aussi ces renseignements afin de vous faire parvenir des avis, des messages ou des informations qui peuvent optimiser la qualité de vos visites sur notre site (confirmation de parution, renouvellement, promotions, informations sur nos nouveaux services, etc.).

Notez que vous n'êtes pas tenu de fournir des renseignements personnels pour consulter le contenu de RESEAU-DESIGN. Si vous décidez de ne pas nous fournir de renseignements personnels en ligne, aucune conséquence importante n'en résultera, bien que vous puissiez ne pas être en mesure de recevoir des renseignements concernant un produit ou d'utiliser les portions du Site Web de RESEAU-DESIGN qui nécessitent des renseignements ou applications personnalisés. RESEAU-DESIGN offre aux utilisateurs la possibilité de refuser de recevoir des communications de nous à l'étape où nous vous demandons vos coordonnées. 

RESEAU-DESIGN recueille et conserve les renseignements personnels suivants :

• Adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et autres coordonnées personnelles et, selon le type de service, des renseignements financiers. Notez que PayPal et Moneris traitent les renseignements financiers et qu'aucune donnée reliée à vos cartes de crédit sont conservées en ligne ;

• Données sur l'accès à des sessions par ordinateur, les statistiques sur les pages consultées, la circulation de données de l'extérieur vers RESEAU-DESIGN et de RESEAU-DESIGN vers l'extérieur, ainsi que des données relatives aux annonces (au moyen de fichiers témoins, ou « cookies », que l'utilisateur peut désactiver en effectuant des réglages au niveau de son navigateur, ce qui risque toutefois de compromettre sa capacité d'utiliser le site) ;

• D'autres renseignements, notamment l'adresse IP de l'utilisateur et le carnet Web des accès au site.

RESEAU-DESIGN utilise les renseignements personnels des utilisateurs aux fins suivantes :

• Fournir les services de RESEAU-DESIGN ;

• Assurer un suivi des achats (forfaits, annonces, produits) et permettre la confirmation et l'exécution des transactions ;

• Résoudre les différends, percevoir des frais et dépanner en cas de problème ;

• Promouvoir un environnement sûr pour les transactions et s'assurer que les politiques de RESEAU-DESIGN soient appliquées ;

• Personnaliser, mesurer et améliorer l'expérience client, ainsi que les services, le contenu et la publicité offerts par RESEAU-DESIGN ;

• Aider RESEAU-DESIGN à assurer la pertinence de son site Web en adaptant le contenu à vos besoins personnels ;

• Aider RESEAU-DESIGN à évaluer et améliorer son site Web ;

• Faire d'autres choses pour les utilisateurs, tel que décrit, lorsque RESEAU-DESIGN recueille les renseignements.

Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de RESEAU-DESIGN par Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou encore par courrier régulier adressé à RESEAU-DESIGN, Service à la clientèle, 4398, boul. Saint-Laurent, bureau 103, Montréal (Québec) Canada, H2W 1Z5.

3.2 Cookies

RESEAU-DESIGN peut utiliser des témoins (communément appelés « cookies ») pour connaître les habitudes de visite des utilisateurs. Un témoin est un petit fichier de données que certains sites Web placent sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous les visitez. Il ne peut contenir que les renseignements que vous fournissez vous-même. Il ne peut lire les données de votre disque dur ni les fichiers de témoins créés par d'autres sites. RESEAU-DESIGN ne relie pas ces renseignements aux données concernant les utilisateurs individuels et ne communique pas ces renseignements ni ne les vend à des tiers. Nous n'utilisons les témoins que pour personnaliser l'expérience des personnes qui visitent RESEAU-DESIGN. Si vous préférez ne pas recevoir de témoins RESEAU-DESIGN, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de façon à ce qu'il vous avertisse avant d'accepter des témoins et vous pouvez refuser le témoin lorsque votre navigateur vous avertit de sa présence. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur de façon à refuser tous les témoins. Cela pourrait toutefois restreindre les sections RESEAU-DESIGN auxquelles vous avez accès.

Nous pouvons utiliser un logiciel qui reçoit et enregistre l'adresse de protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui a communiqué avec RESEAU-DESIGN. Nous ne cherchons pas à établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent RESEAU-DESIGN et les sites affiliés

Nous pouvons aussi avoir recours aux services de fournisseurs de services pour diffuser des annonces et / publicités de tierces parties sur RESEAU-DESIGN ou des annonces et / ou publicités de RESEAU-DESIGN sur d'autres sites Web. Lors de la diffusion de telles annonces, ces fournisseurs peuvent placer des témoins (« cookies ») dans le navigateur de votre ordinateur et recueillir certains renseignements anonymes concernant vos visites sur d'autres sites Web ou sur RESEAU-DESIGN. Ces renseignements peuvent comprendre le type de navigateur, l'adresse IP, le nom de domaine et le nom de la page Web à partir desquels vous êtes entrés sur de tels sites, vos activités sur le Web et l'heure. Ces renseignements sont utilisés pour mieux comprendre et optimiser les campagnes publicitaires en ligne.

De temps à autre, nous analysons le trafic et utilisons les RESEAU-DESIGN pour déterminer les fonctionnalités et les services que les gens aiment et n'aiment pas, de façon à améliorer ce que nous faisons. Nous préparons des statistiques cumulatives ou des sommaires de renseignements afin de décrire nos services à des tiers tels que des partenaires commerciaux et des annonceurs potentiels ainsi qu'à d'autres fins licites.

4. Obtenir le consentement

RESEAU-DESIGN obtient votre consentement à la cueillette, à l'usage et à la communication de tout renseignement personnel le concernant, sauf exceptions découlant de la loi aux fins de l'application de nos politiques ou en réponse à des plaintes signalant une annonce ou un contenu lésant autrui ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

RESEAU-DESIGN ne vendra pas, ni ne louera, à des tiers des renseignements personnels de l'utilisateur susceptibles d'être utilisés par eux à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de l'utilisateur. RESEAU-DESIGN peut communiquer des renseignements personnels si la loi l'y oblige, aux fins de l'application de nos politiques ou en réponse à des plaintes signalant une annonce ou un contenu lésant autrui ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque. RESEAU-DESIGN gère toutes les campagnes de marketing direct qui sont effectuées sur son site Web. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à de tierces parties à de telles fins.

RESEAU-DESIGN peut également partager des renseignements personnels avec:

• Des sociétés membres de son groupe qui aident à détecter et à prévenir des actes potentiellement illicites et qui fournissent des services connexes (les sociétés du groupe de RESEAU-DESIGN font des propositions de services strictement aux utilisateurs qui en font la demande) ;

• Des prestataires de services qui assistent RESEAU-DESIGN dans ses activités commerciales ;

• Des sites Web et des diffuseurs de tiers, pour que les annonces (ou le contenu des annonces) publiés sur RESEAU-DESIGN puissent également être diffusés à plus grande échelle, par d'autres supports et vecteurs d'information ;

• Les marchands qui font des offres du jour sur RESEAU-DESIGN et qui ont besoin de renseignements sur les clients qui se prévalent de ces offres, de manière que ces marchands puissent livrer leur marchandise, ceux ci ayant toutefois seulement la permission d'utiliser ces renseignements aux fins de leurs offres du jour sur RESEAU-DESIGN, qui doivent exclure tout message à caractère commercial non sollicité.

5. Limiter la cueillette de renseignements personnels

RESEAU-DESIGN ne recueille que les renseignements personnels nécessaires suivant les circonstances. RESEAU-DESIGN indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d'une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant de votre choix de ne pas communiquer l'un ou l'autre de ces renseignements.

6. Protéger les renseignements personnels

RESEAU-DESIGN protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels qui lui sont confiés.

7. Promouvoir l'exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication

RESEAU-DESIGN prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels sont à jour et exacts au moment de les utiliser ou de les communiquer. Bien que RESEAU-DESIGN s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du présent site, son contenu vous est offert « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, RESEAU-DESIGN exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garantis ou conditions implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'absence de virus d'informatiques, et les garanties s'inférant des pratiques commerciales établies et des modalités d'exécution. RESEAU-DESIGN ne garantit pas que les fonctions du présent site seront accessibles sans interruption ou exemptes d'erreurs, que les défectuosités seront corrigées ni que le présent site et le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, et ne fait aucune déclaration en ce sens.

Vous êtes invités à y contribuer à la qualité du site Web en ligne en communiquant promptement à RESEAU-DESIGN tout changement à apporter à votre profil ou en signalant sans délai toute erreur qui se serait produite. Suivant votre inscription, vous pouvez également modifier vous-mêmes les informations que vous avez mises en ligne en actualisant votre profil, votre page ou votre nouvelle sur le site Web de RESEAU-DESIGN en accédant à votre compte personnel.

Pour toutes questions, communiquez avec RESEAU-DESIGN par courriel ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou encore en contactant le Service à la clientèle de RESEAU-DESIGN, 4398, boul. Saint-Laurent, bureau 103, Montréal (Québec) Canada, H2W 1Z5.

8. Responsabiliser les utilisateurs quant aux informations qu'ils divulguent

8.1 Informations générales divulguées sur le site

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre en accédant directement à votre compte d'usager.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voie électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui :

• Est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers ;

• Contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers ;

• Contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site ;

• Constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres ;

• Contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la description de l'annonce. Il est donc interdit d'inclure des marques de produits ou d'autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l'article que vous annoncez. Les membres qui font l'usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

8.2 Informations inscrites lors de l'ajout d'une annonce et / ou d'une fiche

Lorsque vous ajoutez une annonce en ligne, vos informations personnelles suivantes sont demandées afin que les autres usagers du site puissent entrer en contact avec vous : nom, prénom, numéro de téléphone, lieu de consultation.

Ces informations sont accessibles sur le site par les autres usagers RESEAU-DESIGN. Vous êtes donc responsable du contenu de l'information que vous divulguez lors du processus d'ajout d'une annonce.

En aucun cas RESEAU-DESIGN ne fournit d'autres informations que celles que vous indiquez à votre annonce et / ou fiche. Si les coordonnées que vous avez inscrites s'avèrent être erronées ou si votre annonce et / ou fiche n'est plus active sur le site et qu'un usager tente de vous joindre, nous ne lui fourniront aucune autre information en raison de la présente politique sauf si contraint par la loi.

RESEAU-DESIGN ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris des dommages particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs, découlant de l'utilisation ou de la performance du présent site ou de tout autre site auquel vous accédez pendant votre utilisation du présent site ou de son contenu, même si RESEAU-DESIGN a été informé de la possibilité que de tels dommages surviennent.

9. Rendre facilement accessible l'information relative aux pratiques en place et qui touchent aux renseignements personnels

RESEAU-DESIGN rend accessible sa politique de protection de la vie privée relative à la cueillette, à l'usage et à la communication de renseignements personnels. Vous pouvez la consulter sur le site Web de RESEAU-DESIGN ou en obtenir une copie en communiquant avec le Service à la clientèle de RESEAU-DESIGN par courriel ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ), par courrier régulier adressé à RESEAU-DESIGN au 4398, boul. Saint-Laurent, bureau 103, Montréal (Québec) Canada, H2W 1Z5.

Date d'entrée en vigueur : 26 mai 2011